Détails





Titre :

20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2012 et mise à jour au 10-01-2024)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008036105 





Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2023-11-23/39, art. 57,1°, 015; En vigueur : 01-01-2024>