15 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)
[Abrogé] <AGF 2017-06-30/14, art. 27, 002; En vigueur : 30-06-2017>