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Titre :

15 JUIN 2017. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2017 et mise à jour au 14-07-2017)



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2015205920 



Arrêté(s) d’exécution :

2017203684 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-06-30/14, art. 27, 002; En vigueur : 30-06-2017>