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Titre :

13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant un critère complémentaire pour l'évaluation des demandes de subvention introduites dans le cadre du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le critère suivant est fixé en tant que critère d'évaluation complémentaire au sens de l'article 17, § 2, alinéa 3, du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse :
  " le mode selon l'association répond aux chances créées par le contexte urbain pour des initiatives innovatrices et aux défis sociaux se manifestant particulièrement dans les villes. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique en matière de jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.