9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours de formation de cadres visés à l'article 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2014 et mise à jour au 19-10-2020)
Art. 1-10
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :
1° [1 administration : l'administration, compétente de l'animation socioculturelle des Jeunes]1 ;
2° décret du 20 janvier 2012 : le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, modifié par le décret du 21 mars 2014.
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(1)<AGF 2015-02-27/10, art. 29, 002; En vigueur : 01-10-2015>
Art.2.§ 1er. Conformément à l'article 17/1, § 4, alinéa premier, du décret du 20 janvier 2012, l'association introduit auprès de [1 l'administration]1, au moins [2 trois mois]2 avant le début du parcours, une demande qui décrit les éléments suivants :
1° la manière dont l'association organise et accompagne le parcours de formation de cadres ;
2° la manière dont l'association soutient, encourage et garantit que les participants bénéficient d'opportunités pour acquérir les compétences ;
3° la manière dont l'association forme et suit tous les accompagnateurs du parcours.
[2 4° la manière dont l'association s'est préparée à l'organisation de parcours de formation de cadres.]2
La demande visée à l'alinéa premier est introduite selon la directive applicable mise à la disposition par [1 l'administration]1.
Si [1 l'administration]1 constate qu'une demande est incomplète, elle réclame dans les trente jours de la réception de la demande des données complémentaires. L'association complète son dossier dans les trente jours de l'envoi par [1 l'administration]1 de cette réclamation. Dans les trente jours de la réception des données complémentaires, [1 l'administration]1 communique sa décision à l'association demandeuse.
[2 Chaque association agréée pour l'organisation de parcours de formation de cadres réalise une évaluation de ses parcours de formation de cadres une fois tous les cinq ans, à partir du moment où elle est agréée pour cette activité, et ajuste son dossier d'agrément si nécessaire. L'association informe l'administration de toute modification de son dossier.]2
§ 2. L'association a une obligation de déclaration pour les parcours de formation de cadres distincts. Par parcours, les données suivantes sont transmises à [1 l'administration]1 :
1° le nom de l'association ;
2° le nom du type de parcours ;
3° le lieu et la date de la partie théorique ;
4° le groupe cible du parcours ;
5° le nombre maximum de participants ;
6° le nom du responsable du parcours de l'association ;
7° le nom du responsable sur place pendant la partie théorique ;
8° le prix à payer par le participant pour le parcours.
L'association transmet ces données par écrit à [1 l'administration]1, à partir du moment où elle communique à l'externe sur le parcours de formation de cadres en question et au plus tard deux semaines avant de démarrer le parcours.
[1 L'administration]1 met ces informations en ligne, à l'exception des données visées à l'alinéa premier, 7°.
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(1)<AGF 2015-02-27/10, art. 30, 002; En vigueur : 01-10-2015>
(2)<AGF 2020-09-25/07, art. 3, 003; En vigueur : 01-11-2020>
Art.3.[1 Le profil de compétences d'animateur comprend les compétences suivantes assorties des indicateurs correspondants :
1° accompagner les enfants et les jeunes :
a) adapter son mode de communication aux enfants et aux jeunes ;
b) être conscient des connaissances et compétences des enfants et jeunes et en tenir compte ;
c) prêter attention à chaque enfant ou chaque jeune et à sa place dans le groupe ;
d) connaître l'environnement de vie des enfants et des jeunes, connaître leurs centres d'intérêts et en tenir compte ;
e) tenir compte de la diversité des origines, besoins et possibilités des enfants et des jeunes et y répondre ;
2° organiser des activités :
a) traduire des idées en une activité concrète ; bien préparer l'activité pour garantir son bon déroulement ;
b) veiller au bon déroulement d'une activité et ajuster celle-ci si nécessaire ;
c) indiquer à la fin d'une activité ce qui s'est bien et ce qui s'est mal passé et formuler des points d'amélioration pour une prochaine activité ;
3° réfléchir sur soi-même en tant qu'animateur ;
a) être conscient de ses propres points forts et faiblesses en tant qu'accompagnateur d'enfants et de jeunes et les exploiter afin d'évoluer dans son rôle d'animateur ;
b) être conscient de ses propres points forts et faiblesses dans la préparation d'activités et les exploiter afin d'évoluer dans son rôle d'animateur ;
4° assurer la sécurité émotionnelle et physique et l'intégrité des enfants et jeunes ;
a) créer un environnement sûr pour les activités en évaluant les risques au préalable ;
b) être capable de résoudre des problèmes en cas de situations dangereuses ;
c) conclure les arrangements nécessaires, poser des limites et veiller à ce qu'elles ne soient pas dépassées ;
d) sensibiliser les jeunes à l'usage et au partage de matériel photos ;
5° agir de manière respectueuse ;
a) être conscient de sa fonction d'exemple et agir en conséquence ;
b) être respectueux envers chaque enfant et chaque jeune ; approcher tout un chacun sur un pied d'égalité ;
c) gérer les informations confidentielles en toute discrétion ;
6° coopérer :
a) coopérer de manière constructive aux tâches communes ;
b) être ouvert au feedback et l'exploiter afin d'évoluer dans son rôle d'animateur ;
c) conclure des accords avec les autres et les respecter ;
7° enthousiasmer : a) inciter par son propre enthousiasme les enfants et les jeunes à participer à une activité.
Le profil de compétences d'animateur en chef comprend les compétences suivantes assorties des indicateurs correspondants :
1° accompagner les animateurs :
a) adapter son mode de communication aux animateurs ;
b) être conscient des connaissances et capacités des animateurs et en tenir compte ;
c) prêter attention à chaque animateur et à sa place dans le groupe ;
d) connaître l'environnement de vie des animateurs, connaître leurs centres d'intérêts et en tenir compte ;
e) tenir compte de la diversité des origines, besoins et possibilités des animateurs et y répondre ;
2° organiser un ensemble d'activités :
a) inclure un ensemble d'activités dans un programme équilibré ;
b) établir un planning et une répartition équilibrée des tâches ;
c) superviser l'exécution du planning et la répartition des tâches ;
d) évaluer un ensemble d'activités et ajuster cet ensemble si nécessaire ;
3° réfléchir sur soi-même en sa qualité d'animateur en chef ;
a) être conscient de ses propres points forts et faiblesses dans son rôle d'accompagnateur des animateurs et les exploiter afin d'évoluer dans son rôle d'animateur en chef ;
b) être conscient de ses propres points forts et faiblesses dansdans l'organisation d'un ensemble d'activités et les exploiter afin d'évoluer dans son rôle d'animateur en chef ;
4° évaluer les animateurs :
a) faire une estimation des compétences des animateurs et évaluer les compétences pendant et à l'issue de l'ensemble d'activités ;
b) expliciter les opportunités d'épanouissement des animateurs et en discuter avec eux, tout en respectant leur contribution ;
5° prendre la responsabilité finale :
a) prévoir un cadre bien délimité pour le fonctionnement par la conclusion d'arrangements avec les animateurs ;
b) veiller à ce que les arrangements conclus soient observés ou ajustés ;
c) trancher, justifier ses décisions et en porter les conséquences ;
d) assurer la sécurité émotionnelle et physique et l'intégrité des animateurs ;
6° organiser et encadrer le fonctionnement de façon pratique :
a) être au courant du type de données administratives qui sont nécessaires pour pouvoir organiser le fonctionnement et garantir la sécurité ;
b) enregistrer correctement les données administratives et les tenir à jour pour qu'elles puissent servir à autrui ;
c) traiter correctement les données administratives et en assurer le suivi ;
d) communiquer avec différents partenaires externes de façon claire et constructive ;
7° diriger une équipe :
a) faire coopérer les animateurs d'une manière participative ;
b) contribuer à un bon climat d'équipe et le faire perdurer.
Le profil de compétences d'instructeur comprend les compétences suivantes assorties des indicateurs correspondants :
1° accompagner les participants :
a) adapter son mode de communication aux participants ;
b) être conscient des connaissances et compétences des participants et en tenir compte ;
c) prêter attention à chaque participant et à sa place dans le groupe ;
d) connaître l'environnement de vie des participants, connaître leurs centres d'intérêts et en tenir compte ;
e) connaître l'évolution et le processus d'épanouissement que vivent tant les participants que le groupe et en tenir compte ;
f) tenir compte de la diversité des origines, besoins et possibilités participants et y répondre ;
2° préparer la formation :
a) fixer les compétences qui seront exploitées pendant les sessions de formation ;
b) fixer, ensemble avec d'autres instructeurs, le contenu, la forme et l'ordre des sessions de formation, sur la base des compétences qui seront exploitées ;
c) sélectionner des formes de travail et des techniques appropriées ou développer celles-ci pour développer les compétences pendant les sessions de formation ;
3° accompagner la formation :
a) développer les compétences envisagées à l'aide de formes de travail et de techniques appropriées et adaptées ;
b) tenir compte des besoins en formations et des attentes des participants ;
c) motiver les participants à apprendre ;
4° évaluer la formation :
a) vérifier si les compétences visées sont acquises ;
b) évaluer si les modes de travail et techniques utilisés sont adéquats et formuler des points d'amélioration pour la formation suivante ;
5° réfléchir sur soi-même en sa qualité d'instructeur ;
a) être conscient de ses propres points forts et faiblesses en tant qu'accompagnateur des participants et les exploiter afin d'évoluer dans son rôle d'instructeur ;
b) être conscient de ses propres points forts et faiblesses dans l'organisation d'un ensemble d'activités et les exploiter afin d'évoluer dans son rôle d'instructeur ;
6° évaluer les participants :
a) faire une estimation des compétences participants et évaluer les compétences pendant et à l'issue de la formation ;
b) expliciter les opportunités de croissance des participants et en discuter avec eux, tout en respectant leur contribution ;
7° prendre la responsabilité finale :
a) prévoir un cadre bien délimité pour la formation par la conclusion d'arrangements avec les participants ;
b) veiller à ce que les arrangements conclus soient observés ou ajustés ;
c) trancher, justifier ses décisions et en porter les conséquences ;
d) assurer la sécurité émotionnelle et physique et l'intégrité des participants et co-instructeurs ;
8° organiser et encadrer les formations de façon pratique :
a) être au courant du type de données administratives qui ont nécessaires pour pouvoir organiser la formation et garantir la sécurité ;
b) enregistrer correctement les données administratives et les tenir à jour pour qu'elles puissent servir à autrui ;
c) traiter les données administratives correctement et en assurer le suivi ;
d) communiquer avec différents partenaires externes de façon claire et constructive.]1
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(1)<AGF 2020-09-25/07, art. 4, 003; En vigueur : 01-11-2020>
Art.4.[1 § 1er. Le parcours de formation de cadres consiste dans :
1° une partie théorique de minimum cinquante et de maximum cinquante-cinq heures. Au moins cinquante heures sont dédiées à l'acquisition des compétences, visées à l'article 3 ;
2° un stage accompagné de cinquante heures dans l'animation de jeunes.
Au moins quatre participants assistent à la partie théorique.
L'association qui initie le parcours de formation de cadres est responsable de la totalité du parcours, à savoir l'organisation du volet de formation, la facilitation d'un lieu de stage et le suivi sur celui-ci et l'évaluation finale des participants.
Un participant accomplit un parcours de formation de cadres endéans une période de trois ans au maximum.
§ 2. Les exigences de qualification suivantes s'appliquent à l'accompagnement d'un parcours d'animateur :
1° pour la partie théorique :
a) le responsable principal sur place répond à une des exigences suivantes :
1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur et a accompagné au moins un cours d'animateur ;
2) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique et a accompagné au moins un cours d'animateur ;
b) un accompagnateur sur place par quinze participants, répond à une des exigences suivantes :
1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ;
2) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ;
3) il a accompagné trois cours certifiés ;
4) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique et a accompagné au moins un cours certifié ;
2° pour le stage, l'accompagnateur répond à une des exigences suivantes :
a) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ;
b) il est titulaire d'une attestation d'animateur en chef ;
c) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique ;
d) il est un professionnel ayant une compétence pédagogique dans un service de la jeunesse ou dans l'animation des jeunes ;
e) il a suivi une formation spécifique démontrable au niveau de l'accompagnement de stagiaires dans l'animation des jeunes.
§ 3. Les exigences de qualification suivantes s'appliquent à l'accompagnement d'un parcours d'animateur en chef :
1° pour la partie théorique :
a) le responsable principal sur place répond à une des exigences suivantes :
1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur et a accompagné au moins un cours d'animateur en chef ;
2) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique et a accompagné au moins un cours d'animateur en chef ;
b) un accompagnateur par quinze participants sur place répond à une des exigences suivantes :
1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ;
2) il est titulaire d'une attestation d'animateur en chef ;
3) il a accompagné trois cours certifiés ;
4) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique et a accompagné au moins un cours certifié ;
2° pour le stage, l'accompagnateur répond à une des exigences suivantes :
a) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ;
b) il est titulaire d'une attestation d'animateur en chef ;
c) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique ;
d) il est un professionnel ayant une compétence pédagogique dans un service de la jeunesse ou dans l'animation des jeunes ;
e) il a suivi une formation spécifique démontrable au niveau de l'accompagnement de stagiaires dans l'animation des jeunes.
§ 4. Les exigences de qualification suivantes s'appliquent à l'accompagnement d'un parcours d'instructeur :
1° pour la partie théorique :
a) le responsable principal sur place répond à une des exigences suivantes :
1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur et a déjà accompagné au moins un cours d'instructeur ;
2) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique et a déjà accompagné au moins un cours d'instructeur ;
b) un accompagnateur par quinze participants sur place répond à une des exigences suivantes :
1) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ;
2) il a accompagné un cours d'instructeur ;
2° pour le stage, l'accompagnateur répond à une des exigences suivantes :
a) il est titulaire d'une attestation d'instructeur ;
b) il est en possession d'un diplôme ou certificat de l'enseignement supérieur d'études comprenant au moins soixante heures de formation pédagogique ;
c) il est un professionnel ayant une compétence pédagogique dans un service de la jeunesse ou dans l'animation des jeunes ;
d) il a suivi une formation spécifique démontrable au niveau de l'accompagnement de stagiaires dans l'animation des jeunes.
§ 5. L'administration met à disposition un livret de parcours permettant de suivre le parcours de formation de cadres.]1
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(1)<AGF 2020-09-25/07, art. 5, 003; En vigueur : 01-11-2020>
Art.5.§ 1er. Le participant à un parcours d'animateur a au moins quinze ans au début du parcours.
§ 2. Le participant à un parcours d'animateur en chef remplit les conditions suivantes :
1° il a au moins seize ans au début du parcours ;
2° il détient les compétences d'un animateur, ce qui ressort d'une des pièces justificatives suivantes :
a) il est en possession de l'attestation d'animateur ;
b) il présente un portfolio lors de son inscription au parcours, prouvant qu'il a acquis, à partir de l'âge de seize ans, au moins cent heures d'expérience comme animateur de jeunes.
§ 3. Le participant à un parcours d'instructeur remplit les conditions suivantes :
1° il a au moins dix-sept ans ;
2° détient les compétences d'un animateur, ce qui ressort d'une des pièces justificatives suivantes :
a) il est en possession de l'attestation d'animateur ;
b) il présente un portfolio lors de son inscription au parcours, prouvant qu'il a acquis, à partir de l'âge de seize ans, au moins cent heures d'expérience comme animateur de jeunes.
[1 L'administration]1 met à disposition un modèle à utiliser obligatoirement pour le portfolio visé au paragraphe 2, 2°, b), et au paragraphe 3, 2°, b).
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(1)<AGF 2015-02-27/10, art. 30, 002; En vigueur : 01-10-2015>
Art.6. Une attestation ne peut être délivrée qu'au moment où le participant remplit les conditions d'âge suivantes :
1° pour une attestation d'animateur : avoir seize ans ;
2° pour une attestation d'animateur en chef : avoir dix-sept ans ;
3° pour une attestation d'instructeur : avoir dix-huit ans.
Au plus tôt à partir des conditions d'âge visées à l'alinéa premier, et au plus tard trois mois après l'achèvement du parcours de formation de cadres, l'association remet l'attestation au participant.
Une même personne ne peut recevoir qu'une seule fois respectivement l'attestation d'animateur, d'animateur en chef et d'instructeur.
Art.7.Si [1 l'administration]1 constate qu'un parcours de formation de cadres ne remplit pas les conditions visées aux articles 2 à 6, elle retire l'agrément du parcours de formation de cadre. Elle en informe l'association par écrit.
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(1)<AGF 2015-02-27/10, art. 30, 002; En vigueur : 01-10-2015>
Art.8. Le présent arrêté est évalué avant le 31 décembre 2018.
Art.9. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.
Art. 10. Le Ministre flamand qui a la politique de la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.