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Titre :

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média et réglant les compétences du chef du secrétariat du personnel du Conseil pour la Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2017 et mise à jour au 04-07-2017)

Table des matières :

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2015035479 

Arrêté(s) d’exécution :

2017020430 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2017-06-15/06, art. 27, 002; En vigueur : 01-02-2016>