1 AVRIL 2015. - Arrêté du secrétaire général portant délégation de certaines compétences au directeur général, au directeur-conservateur en chef, aux chefs de section et directeurs du département Culture, Jeunesse, Sport et Média (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2016 et mise à jour au 14-01-2016)

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2014205114

Arrêté(s) d’exécution :

2015035538 2015035666 2015202904 2015205920

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-12-10/12, art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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