9 MAI 2008. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2008 et mise à jour au 14-09-2011)
Art. 1-4
2008009720 2008010008 2009009175 2009009262 2009200241 2010009002 2010009701 2011009027 2011009631 2011009722 2012009032 2012009345
Article 1.[1 Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice par l'assemblée générale des Musulmans de Belgique, issues des élections générales tenues le 20 mars 2005, sont reconnues comme membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique :
1. ADAHCHOUR Mohamed,
2. PRAILE Isabelle,
3. UGURLU Semsettin,
4. ÜSTÜN Mehmet.
Ces personnes sont chargées du traitement de dossiers relatifs au fonctionnement des mosquées, à la tutelle administrative sur les communautés locales reconnues et en procédure de reconnaissance déjà introduits, à la nomination des imams et à la désignation des conseillers islamiques dans les prisons, des professeurs de religion dans l'enseignement, dans des places reconnues, à la production de toute attestation administrative nécessaire dans le cadre des procédures existantes.
Ces personnes peuvent collaborer avec les personnes suivantes :
1. ACHAIBI Mohamed,
2. DIBBIH Mohamed,
3. FATHA-ALLAH Mohamed,
4. GÜNAYDIN Zehra,
5. KALAAI Mouloud,
6. KAYA Iihan,
7. ONAT Omer Faruk,
8. QURESHI Iqbal Ahmed,
9. RADI El Hassan,
10. SABBANI Abdellah,
11. TIRYAKI Ibrahim,
12. YILMAZ Ismail.
Les frais de déplacement de ces personnes sont payés sur le subside.]1
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(1)<AR 2011-08-28/05, art. 1, 006; En vigueur : 24-09-2011>
Art.2. L'arrêté royal du 7 octobre 2005 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, est abrogé.
Art.3.[1 Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2011 et cesse de les produire le 31 décembre 2011.]1
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(1)<AR 2011-08-28/05, art. 2, 006; En vigueur : 24-09-2011>
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.