22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008009362

Arrêté(s) d’exécution :

2011009075 2012009032

Articles :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2008 et cesse de produire ses effets le 31 mars 2011. "

Art. 2. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK

NL (wetwijzer.be)