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Titre :

7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

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Arrêté(s) d’exécution :

2024001512 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2008-05-09/31, art. 2, 002; En vigueur : 31-03-2008>