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Titre :

19 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011009075 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 2011 relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1er. Une somme de 322.500 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique relatif à l'exercice 2011 :

- Première tranche	101.250 EUR;
- Deuxième tranche	70.000 EUR;
- Troisième tranche	140.000 EUR;
- Quatrième tranche	11.250 EUR. ``

Art.2. L'article 2 de cet arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :

- Frais de fonctionnement :	50.000 EUR;
- Traitement et charges sociales :	123.000 EUR;
- Loyers et charges locatives :	67.500 EUR;
- Frais de téléphone et de communication :	9.000 EUR;
- Frais de comptabilité et assistance juridique :	47.200 EUR;
- Jetons de présence et frais de déplacements :	16.500 EUR;
- Frais liés au processus de concertation pour le renouvellement de l`EMB :	9.300 EUR. ``

Art.3. L'article 3 de cet arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 3. La quatrième tranche du subside octroyé à l'Exécutif est mise en paiement après communication des comptes de l'année 2011 et du rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'institut National des Réviseurs d'entreprises. Un contrôle est effectué, sur ces comptes, par le SPF Justice avant la mise en paiement définitive. "

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 5. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM