30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 2009
Art. 1-2
Article 1er. L'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, est remplacé par ce qui suit :
" Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2008 et cesse de produire ses effets le 30 juin 2010.
L'Exécutif des Musulmans de Belgique devra présenter au plus tard le 15 mai 2010, une proposition concrète ainsi qu'un planning organisationnel en vue du renouvellement des organes représentatifs du culte islamique en Belgique.
La prorogation éventuelle du terme du 30 juin 2010 sera évaluée en fonction des propositions qui doivent être présentées avant la date d'expiration précitée du 15 mai 2010. "
Art. 2. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK