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Titre :

20 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la compétence relative à la législation en matière de milieu marin.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité est compétent pour la législation en matière de milieu marin.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 décembre 2008.

Art. 3. Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  H. VAN ROMPUY.