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Titre :

20 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009009425 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-06-07/05, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2009>