27 MARS 2008. - Arrêté royal portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999009579

Arrêté(s) d’exécution :

2008009720 2008010008 2009009175 2009009262 2009009425 2010009002 2010009701 2010010015 2011009027 2011009064 2011009075 2011009631 2011009722 2012009032 2012009345

Articles :

Article 1. Les articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique sont suspendus.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 22 février 2008.

Art. 3. Notre ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  J. VANDEURZEN.

NL (wetwijzer.be)