20 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010009178 2010010015

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :

Frais de fonctionnement :	104.800 EUR;
Traitement et charges sociales :	114.800 EUR;
Loyers et charges locatives :	69.656 EUR;
Frais de téléphone et de communication :	12.274 EUR;
Frais liés au processus de concertation pour le renouvellement de l`EMB :	52.070 EUR;
Frais de comptabilité et assistance juridique :	29.100 EUR;
Jetons de présence et frais de déplacements :	45.800 EUR;

Art.2. L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 3. La première tranche du subside sera payée à l'Exécutif durant le mois de mars 2010 et la deuxième durant le mois de décembre 2010. "

Art. 3. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK

NL (wetwijzer.be)