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Titre :

7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2010 et mise à jour au 07-02-2011)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010009178 

Arrêté(s) d’exécution :

2011009064 

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 21 février 2010 relatif à l'attribution d'un subside de 225.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 1er. Une somme de 428.500 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur l'exercice 2010 :

- Première tranche	202.500 EUR;
- Deuxième tranche	183.150 EUR;
- Troisième tranche	42.850 EUR. ``

Art.2. L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art.2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :

[<font color="red">1</font> Frais de fonctionnement :	104.800 EUR;
Traitement et charges sociales :	114.800 EUR;
Loyers et charges locatives :	69.656 EUR;
Frais de téléphone et de communication :	12.274 EUR;
Frais liés au processus de concertation pour le renouvellement de l`EMB :	52.070 EUR;
Frais de comptabilité et assistance juridique :	29.100 EUR;
Jetons de présence et frais de déplacements :	45.800 EUR;]<font color="red">1</font>
(<font color="red">1</font>)<AR <a href="/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011012006" target="_blank">2011-01-20/06</a>, art. 1, 002; En vigueur : 17-02-2011>

Art.3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 3. [1 La première tranche du subside sera payée à l'Exécutif durant le mois de mars 2010 et la deuxième durant le mois de décembre 2010.]1 "
  ----------
  (1)<AR 2011-01-20/06, art. 2, 002; En vigueur : 17-02-2011>

Art.4. L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 5. La tranche de 10 % du subside octroyé à l'Exécutif est mise en paiement après communication des documents comptables complets de l'année 2010 et du rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'institut national des Réviseurs d'entreprises. Un contrôle est effectué, sur ces documents, par le SPF Justice avant la mise en paiement définitive. "

Art. 5. Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK