20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 05-08-2024)
Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N, N2
2008002148 2008013025 2009002022 2009002087 2009012212 2010002027 2010012334 2011002013 2011002036 2011012018 2012002016 2012002025 2012002057 2012012011 2013002035 2013002054 2013012231 2014012059 2015002026 2015012220 2016002004 2016002039 2016012138 2017040179 2018010242 2020044384 2023030347 2023047746 2024006538
Article 1. En exécution de l'article 5ter de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004, les fonctions de niveau A sont rangées dans une (classe) conformément au tableau annexé au présent arrêté. <AR 2008-11-19/30, art. 122, 002; En vigueur : 01-12-2008>
Art.2. L'article 3, § 1er, 20°, de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, abrogé par l'arrêté royal du 25 novembre 1993, est rétabli dans la rédaction suivante :
" 20° l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A; ".
Art.3. Les sélections comparatives et les procédures de promotion ou de mobilité en cours à l'entrée en vigueur du présent arrêté se poursuivent sur la base des fonctions figurant selon le cas dans l'avis de sélection ou dans l'avis de vacance d'emploi.
ANNEXE.
Art. N.[1 Annexe 1 à l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2023, p. 23640)
----------
(1)<AM 2022-10-26/14, art. 1, 021; En vigueur : 27-02-2023>
Art. N2.[1 Annexe 2]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-08-2024, p. 93681)
----------
(1)<AM 2024-05-16/82, art. 1, 022; En vigueur : 15-08-2024>