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Titre :

26 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007002132 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2023, p. 23640)

Art. N2.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-02-2023, p. 23685)