Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 JUILLET 2011. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007002132 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté royal.

Art.2. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE

ANNEXE.
Art. N. Annexe 1.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-08-2011, p. 44006-44035)