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Titre :

8 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007002132 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'annexe 1 reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté ministériel.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1 à l'arrêté royal du 8 janvier 2021 portant la classification des fonctions de niveau A

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-01-2021, p. 1999)

Art. N2. Annexe 2 à l'arrêté royal du 8 janvier 2021 portant la classification des fonctions de niveau A

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-01-2021, p. 2031)