Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007002132 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Art.2. Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 1er décembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre chargé de la Fonction publique,
  K. GEENS
  Le Secretaire d'Etat a la Fonction publique,
  H. BOGAERT

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-12-2013, p. 98560-98590)

  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre chargé de la Fonction publique,
  K. GEENS
  Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
  H. BOGAERT