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Titre :

15 JUILLET 2013. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007002132 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Art.2. Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre chargé de la Fonction publique,
  K. GEENS
  Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
  H. BOGAERT

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1re à l'arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
  (Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-07-2013, p. 46735-46765)