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Titre :

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007002132 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Art.2. Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-12-2009, p. 79408-79436)
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 décembre 2009 portant la classification des fonctions de niveau A.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE