Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

8 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 29-12-2014)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :





Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-12-13/02, art. 28,2°, 011; En vigueur : 29-12-2014>