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Titre :

6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022396 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes Ire et II sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 6 septembre 2012.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe I.

  Allemagne
  Andorre
  Autriche
  Espagne
  Liechtenstein
  France
  Monaco
  Saint-Marin
  Cité du Vatican
  Chypre
  Danemark
  Finlande
  Grèce
  Irlande
  Islande
  Grand-duché de Luxembourg
  Malte
  Norvège
  Portugal
  Pays-Bas
  Royaume-Uni
  République Tchèque
  Slovaquie
  Suède
  Suisse

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE

Art. N2. Annexe II.

  Allemagne
  Autriche
  Espagne
  France
  Chypre
  Danemark
  Finlande
  Grèce
  Irlande
  Grand-duché de Luxembourg
  Malte
  Portugal
  Pays-Bas
  Royaume-Uni
  République Tchèque
  Slovaquie
  Suède

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 septembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE