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Titre :

9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022396 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 9 octobre 2006.
  R. DEMOTTE

ANNEXES.
Art. N1. ANNEXE I.
  Andorre.
  Liechtenstein.
  France.
  Monaco.
  Saint-Marin.
  Cité du Vatican.
  Chypre.
  Danemark.
  Finlande.
  Grèce.
  Irlande.
  Islande.
  Italie.
  Grand-duché du Luxembourg.
  Malte.
  Norvège.
  Portugal.
  Pays-bas.
  Royaume Uni.
  République tchèque.
  Suède.
  Suisse.
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE

Art. N2. ANNEXE II.
  France.
  Chypre.
  Danemark.
  Finlande.
  Grèce.
  Irlande.
  Italie.
  Grand-duché du Luxembourg.
  Malte.
  Portugal.
  Pays-bas.
  Royaume Uni.
  République tchèque.
  Suède.
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.