9 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Art. 1
ANNEXES.
Art. N1-N2
Article 1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes Ire et II sont remplacées par les annexes 1re et 2 jointes au présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1. ANNEXE 1re à l'arrêté ministériel du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
" Annexe Ire à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Allemagne
Andorre
Autriche
Cité du Vatican
Chypre
Danemark
Finlande
France
grand-duché de Luxembourg
Irlande
Islande
Italie
Liechtenstein
Malte
Monaco
Norvège
Portugal
Royaume-Uni
République Tchèque
Saint-Marin
Suède
Suisse "
Art. N2. ANNEXE 2 à l'arrêté ministériel du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
" Annexe II à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Allemagne
Autriche
Chypre
Danemark
Finlande
France
grand-duché de Luxembourg
Irlande
Italie
Malte
Portugal
Royaume-Uni
République Tchèque
Suède "