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Titre :

6 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022396 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes I et II sont remplacées par les annexes Ire et II jointes au présent arrêté.

  Bruxelles, le 6 novembre 2013.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXES.
Art. N1.
  " Allemagne
  Andorre
  Autriche
  Liechtenstein
  Monaco
  Saint-Marin
  Cité du Vatican
  Chypre
  Danemark
  Finlande
  Irlande
  Islande
  grand-duché de Luxembourg
  Malte
  Norvège
  Portugal
  Royaume-Uni
  République Tchèque
  Suède
  Suisse "
  Vu pour être annexé à l'arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
  Mme S. LARUELLE

Art. N2.
  " Allemagne
  Autriche
  Chypre
  Danemark
  Finlande
  Irlande
  grand-duché de Luxembourg
  Malte
  Portugal
  Royaume-Uni
  République Tchèque
  Suède "

  Vu pour être annexé à l'arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
  Mme S. LARUELLE