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Titre :

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022396 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 13 décembre 2013.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.
  " Annexe I à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
  Allemagne
  Andorre
  Autriche
  Liechtenstein
  Monaco
  Saint-Marin
  Cité du Vatican
  Chypre
  Danemark
  Finlande
  Irlande
  Islande
  Grand-Duché de Luxembourg
  Malte
  Norvège
  Pays-Bas
  Portugal
  Royaume-Uni
  République Tchèque
  Suède
  Suisse "
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
  Mme S. LARUELLE

Art. N2. Annexe 2.
  " Annexe II à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
  Allemagne
  Autriche
  Chypre
  Danemark
  Finlande
  Irlande
  Grand-Duché de Luxembourg
  Malte
  Pays-Bas
  Portugal
  Royaume-Uni
  République Tchèque
  Suède "
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
  Mme S. LARUELLE