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Titre :

27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 14-09-2017)



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[Abrogé] <ARR 2017-08-24/08, art. 423, 013; En vigueur : 01-03-2018>