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Titre :

3 MAI 2016. - Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 16-11-2020)



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Arrêté(s) d’exécution :

2017011350  2020031631 



Articles :

[Abrogé] <AM 2020-11-12/01, art. 11, 003; En vigueur : 26-11-2020>