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Titre :

19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031386 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les échelles de traitement figurant à l'annexe I, visée à l'article 114 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2002 pour les échelles de traitement des niveaux C et D, et le 1 décembre 2003 pour les échelles de traitement du niveau A.

Art.3. Le Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 septembre 2002.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,
  F.-X. de DONNEA
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
  J. CHABERT

ANNEXE.
Art. N. Echelles de traitement.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-10-2002, p. 45258-45259).