20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005031264

Arrêté(s) d’exécution :

2016031150 2016031604

Articles :

Article 1er. Le titre A " Cadre opérationnel " de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par la disposition suivante :
  " A. Cadre opérationnel :
  Lieutenant-colonel : 1
  Major : 4
  Commandant : 14
  Sous-lieutenant, lieutenant, capitaine : 22
  Adjudant : 39
  Sergent, sergent-major : 159
  Sapeur-pompier, sapeur-pompier qualifié, caporal : 763 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 20 juillet 2011.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre chargée de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
  Mme E. HUYTEBROECK

NL (wetwijzer.be)