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Titre :

4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005031264 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Article unique. Le titre A " Cadre opérationnel " de l'article 1er de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du service d'incendie et d'aide médicale urgente est remplacé par la disposition suivante :
  " A. Cadre opérationnel :
  Lieutenant-colonel : 1
  Majors : 6
  Commandants : 12
  Sous-lieutenant, lieutenant, capitaines : 32
  Adjudant : 39
  Sergent, sergent-major : 159
  Sapeur-pompier, sapeur-pompier qualifié, caporal : 821 ".

  Bruxelles, le 4 octobre 2012.
  Pour le Gouvernement de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine; de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,
  Mme E. HUYTEBROECK