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Titre :

14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2008 et mise à jour au 14-09-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008031083  2017013132 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2017-08-24/07, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2018>