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Titre :

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 26-11-2002).



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Arrêté(s) d’exécution :

1999031193  2001031405  2002031130  2002031386 



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