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Titre :

9 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les statuts de la Loterie Nationale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003014106  2004003287  2006003262  2006A03262  2008003476  2009003089  2009003090  2009003485  2010003586  2017031977  2017031978  2023040565  2024000168 

Articles :

Article 1. Les statuts de la Loterie Nationale sont fixés conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art.2. Par dérogation à l'article 50, alinéa 1, de l'annexe au présent arrêté, le premier exercice commence à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions et le Ministre qui a le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2002.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises et Participations publiques,
  R. DAEMS
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE