Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009003090  2009003485 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Loterie Nationale les emplois sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau repris ci-dessous :

Trappen van de hiërarchie   -   Degrés de la hiérarchie	Frans kader   -   Cadre français	Nederlands kader   -   Cadre néerlandais	Tweetalig kader   -   Cadre bilingue
	Percentage betrekkingen   -   Pourcentage d'emplois	Percentage betrekkingen   -   Pourcentage d'emplois	Percentage betrekkingen voor de personeelsleden van de Franse taalrol   -   Pourcentage d'emplois réservés aux membres du personnel du rôle linguistique français	Percentage betrekkingen voor de personeelsleden van de Nederlandse taalrol   -   Pourcentage d'emplois réservés aux membres du personnel du rôle linguistique néerlandais
1	50	50	-	-
2	40	40	10	10
3	45,41	54,59	-	-
4	45,41	54,59	-	-

Art.2. L'arrêté royal du 1er mars 2009 fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 21 décembre 2009 fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale, sont abrogés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.