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Titre :

15 JUIN 2004. - Arrêté royal portant fixation de la rémunération du Commissaire du Gouvernement désigné par le Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public " Loterie Nationale ".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est accordé au Commissaire du Gouvernement auprès de la Loterie Nationale, présenté par le Ministre du Budget, une indemnité forfaitaire annuelle de 15.000 euros et 500 euros par séance du Conseil d'Administration, conformément au règlement pour les membres ordinaires du Conseil d'Administration.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 24 juillet 2003.

Art. 3. Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Fait à Bruxelles, le 15 juin 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.