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Titre :

21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017031978 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2017-12-19/03, art. 2, 002; En vigueur : 27-12-2017>