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Titre :

1 MARS 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)

Table des matières :

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1999014205 

Arrêté(s) d’exécution :

2009003090  2009003485  2017031977 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2017-12-19/02, art. 2, 002; En vigueur : 27-12-2017>