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Titre :

1er MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008003476  2010003586  2023040565  2024000168 

Articles :

Article 1. Les modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, reprises en annexe au présent arrêté sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art.3. Notre Ministre du Budget et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre du Budget,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE
  Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
  B. TUYBENS

ANNEXE.
Art. N. Modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public.
  (Pour les Modifications, voir 2006-05-01/51).