Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

22 DECEMBRE 1999. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 24-12-2018)

Table des matières :

Art. 1-1
CHAPITRE II. - Enseignement.
Section 1. - Universités.
Art. 2-8
Section 2. - Instituts supérieurs.
Art. 9-15
Section 3. - Projets Enseignement supérieur artistique - Instituts supérieurs des beaux-arts.
Art. 16-20
Section 4. - Fonds de Droits d'Inscription - Enseignement artistique à temps partiel. (Section abrogée) <DCFL 2001-07-13/96, art. 6.5; En vigueur : 01-09-2001>
Art. 21
Section 5. - Certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement postinitial, la recherche et les services scientifiques.
Art. 22-23
Section 6. - Enseignement fondamental.
Art. 24-25
Section 7. - Projets de formation continuée.
Art. 26-27
Section 8. - Enseignement communautaire.
Art. 28
CHAPITRE III. - Politique en matière d'animation des jeunes.
Art. 29
CHAPITRE IV. - Dégâts au revêtement routier à la suite de surcharges.
Art. 30-36
CHAPITRE V. - SGS Catering.
Art. 37
CHAPITRE VI. - Droits de succession.
Art. 38
CHAPITRE VII. - Plan d'action côtière.
Art. 39
CHAPITRE VIII. - Fonds d'impulsion sociale.
Art. 40
CHAPITRE IX. - Energie.
Art. 41
CHAPITRE X. - Gestion des eaux souterraines.
Art. 42, 28quinquies, 43
CHAPITRE XI. - Fonds flamand d'Amortissement des Charges (VFLD).
Art. 44
CHAPITRE XII. - Fonds flamand des Communes.
Art. 45-47
CHAPITRE XIII. - SGS Fonds foncier.
Art. 48
CHAPITRE XIV. - Aide sociale.
Section Ire. - Santé mentale.
Art. 49-50
Section 2. - Gestion de la qualité.
Art. 51
Section 3. - Assurance soins.
Art. 52
CHAPITRE XV. - Monuments et sites.
Art. 53-57
CHAPITRE XVI. - Animation socioculturelle.
Art. 58
CHAPITRE XVII. - Ports.
Art. 59
CHAPITRE XVIII. - Fédérations sportives flamandes.
Art. 60
CHAPITRE XIX. - Entrée en vigueur.
Art. 61

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1925031050  1936033102  1984023228  1990030032  1990030514  1990030576  1991035841  1993035919  1994036049  1994036156  1995035905  1995035910  1996035615  1996035624  1997035637  1998036464  1999035415  1999035594  1999035652  1999035843  1999035897  1999036079 

Arrêté(s) d’exécution :

2000035102  2001035621  2003035222 

Articles :