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Titre :

5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime de prime pour des travaux de restauration aux monuments protégés. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1995 et mise à jour au 14-10-2005.)

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1992036176  1993035539  1995035176 

Arrêté(s) d’exécution :

1996036442  2001036510  2005036233 

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