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Titre :

6 JUILLET 1994. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1994. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-09-1994 et mis à jour au 28-07-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 13-12-2023)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Economie.
Art. 1-3
CHAPITRE II. - Environnement et Fonds d'Investissement.
Section 1. - Redevances sur les eaux usées.
Art. 4-6
Section 2. - Soutien au boisement et à l'agriculture propice à l'environnement.
Art. 7
Section 3. - Fonds d'investissement.
Art. 8-9
CHAPITRE III. - Vlaams Infrastructuurfonds.
Art. 10
CHAPITRE IV. - Culture.
Art. 11
CHAPITRE V. - Monuments et sites.
Section 1. - " Stichting Vlaams Erfgoed " a.s.b.l.
Art. 12
Section 2. - Protection des sites.
Art. 13
CHAPITRE VI. - Emploi.
Art. 14
CHAPITRE VII. - Finances et budget.
Art. 15-17
CHAPITRE VIII. - Aide sociale.
Art. 18
Annexes.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1931080750  1971032613  1982000434  1990030031  1991035507  1992035738  1993036556 

Arrêté(s) d’exécution :

1995035495  1995036053  1996036187  1997035929  1997801875  1998036418  1999035108  1999035670  2000035369  2000035748  2001035598  2003035430  2009035038  2014036539 

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