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Titre :

4 MAI 1999. - Arrêté ministériel octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 19-07-2018)



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[Abrogé] <AR 2018-06-29/05, art. 52,5°, 010; En vigueur : 01-01-2019>