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Titre :

15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999000394 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile, les mots " 297,48 EUR " sont remplacés par les mots " 446,22 EUR ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009 et cesse d'être en vigueur le 31 août 2012.
  Bruxelles, le 15 janvier 2010.
  Mme A. TURTELBOOM