Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999000394 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, § 1, de l'arrêté royal du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile, les mots " ou brevet III " sont ajoutés aux mots " brevet II ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 11 janvier 2002.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.