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Titre :

6 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.

Table des matières :

Art. 1er, 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999000394 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile, modifié par l'arrêté du 11 janvier 2002, les montants de 148,74 euros sont remplacés par les montants de 297,48 euros.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
  Bruxelles, le 6 mai 2003.
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.