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Titre :

20 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999000394 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 2002, les mots " 743,69 EUR " sont remplacés par les mots " 991,58 EUR ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.
  Bruxelles, le 20 août 2008.
  P. DEWAEL.